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Déficit : Macron envisage un Congrès en janvier pour graver une « règle d'or » dans la Constitution

Selon La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron réfléchit à réunir députés et sénateurs à Versailles en janvier pour inscrire une règle d'or budgétaire dans la Constitution. Le Premier ministre Sébastien Lecornu serait chargé de sonder le terrain. Le RN se dit prêt à voter.

Les tribunes de la salle du Congrès, au château de Versailles
Photo : Tiraden / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

Emmanuel Macron veut-il enchaîner les finances publiques dans le marbre de la Constitution ? Selon La Tribune Dimanche, le chef de l'État réfléchit à convoquer en janvier le Parlement réuni en Congrès, à Versailles, pour y inscrire une « règle d'or » budgétaire, rapporte Reuters ce dimanche 22 novembre.

D'après l'hebdomadaire, qui ne cite pas ses sources, le Premier ministre Sébastien Lecornu a reçu pour mission de prendre la température. Le calendrier envisagé : au lendemain de l'adoption des textes budgétaires actuellement examinés au Parlement. L'Élysée n'a pas commenté.

Une majorité à portée de main ?

Le verrou est arithmétique. Une révision de la Constitution par la voie du Congrès exige au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés des parlementaires. Selon La Tribune Dimanche, cette majorité existerait sur le papier : la droite défend le principe, tout comme le Rassemblement national.

Le RN l'a confirmé dès dimanche matin. Invité de franceinfo, le député du Loiret Thomas Ménagé a indiqué que son groupe voterait l'inscription d'une règle d'or si la réforme arrivait devant le Congrès, rapporte Politique Matin. Il a toutefois posé une condition : tout dépendra du seuil de déficit retenu, qu'il souhaite assez bas pour amorcer une baisse progressive de la dette. Marine Le Pen et Jordan Bardella plaidaient jusqu'ici pour un référendum sur le sujet. Le président du RN a réagi sur X en liant son soutien aux modalités du texte, selon Reuters.

Un revirement au sommet de l'État

L'idée revient de loin. En 2011, le gouvernement de François Fillon, sous Nicolas Sarkozy, avait tenté d'imposer dans la Constitution une règle d'équilibre des finances publiques. Le projet avait échoué face à l'opposition du Parti socialiste.

Plus récemment, au printemps, le Medef avait réclamé un plafond de déficit constitutionnel dans un courrier au Premier ministre, rappelait Public Sénat en mai. Matignon avait alors fermé la porte, estimant qu'avec une telle règle, la gestion du Covid aurait été impossible. Des juristes interrogés par le site mettaient aussi en garde : une règle trop stricte donnerait au Conseil constitutionnel le pouvoir de censurer un budget en déficit.

Une France sous pression

Le contexte budgétaire pèse. Le déficit public a atteint 5,1 % du PIB en 2025, après 5,8 % en 2024, selon les chiffres cités par Public Sénat, et la France fait l'objet d'une procédure européenne pour déficit excessif depuis 2024. Le pacte de stabilité européen fixe normalement le plafond à 3 % du PIB.

Et maintenant

Rien n'est acté. Pour passer par le Congrès, un projet de révision doit d'abord être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant d'être soumis aux parlementaires réunis à Versailles. Le RN attend désormais qu'une date soit fixée.

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#Emmanuel Macron#Sébastien Lecornu#Budget#Déficit public#Constitution#Rassemblement national