Budget de la Sécu 2027 : le Sénat l'adopte et rétablit la réforme des retraites
Rejeté par les députés, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 a été adopté en première lecture par le Sénat mercredi 18 novembre, par 201 voix contre 124. Les sénateurs rétablissent la réforme des retraites de 2023 et aboutissent à un déficit de 14 milliards d'euros. Une CMP est prévue le 26 novembre.

Le Sénat a fait ce que l'Assemblée n'avait pas réussi. Mercredi 18 novembre, lors d'un vote solennel, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, par 201 voix contre 124 et 15 abstentions. Les députés avaient rejeté le texte en octobre, faute de majorité.
Après plus d'une semaine de débats, entamés le 9 novembre, la copie sénatoriale aboutit à un déficit de 14 milliards d'euros pour la Sécu en 2027. C'est 1,3 milliard de plus que l'objectif du gouvernement, fixé à 12,7 milliards, mais bien moins que les 21,8 milliards attendus en 2026.
Retraites : la réforme de 2023 rétablie
Mesure la plus symbolique : la majorité de droite et du centre a rétabli la réforme des retraites de 2023, suspendue l'an dernier. Selon Public Sénat, ce retour devrait rapporter 600 millions d'euros dès 2027. Le gouvernement ne la soutient pas.
Les sénateurs ont aussi supprimé la désindexation partielle des pensions supérieures à 1 260 euros, que le gouvernement voulait ne pas revaloriser pleinement. Le manque à gagner dépasse 4 milliards d'euros. Pour le compenser, ils proposent de supprimer, dans le budget de l'État, l'abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités. L'exécutif ne s'y est pas opposé.
Autres arbitrages :
- Entreprises : la baisse des allègements généraux de cotisations patronales est repoussée de trois mois, au 1er avril, pour laisser parler les partenaires sociaux, un geste de 500 millions d'euros selon franceinfo.
- Collectivités et hôpitaux : la hausse des cotisations retraite à la CNRACL est atténuée, pour 400 millions d'euros.
- Départements : un coup de pouce de 300 millions d'euros.
- Complémentaires santé : la taxe exceptionnelle, qui rapporte 1,1 milliard, n'est pas reconduite.
Taxe lapin et sucres ajoutés
Côté santé, le Sénat a voté une « taxe lapin » visant les patients qui ne se présentent pas à leur rendez-vous médical. Il crée aussi une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés et des additifs, produits artisanaux exclus, et en étend une autre aux aliments pour nourrissons. La taxe sur les dispositifs médicaux et la contribution des groupes de pharmacies ont en revanche été écartées.
La gauche dénonce, le gouvernement tempère
À gauche, le sénateur Bernard Jomier (Place publique) fustige un gouvernement « qui tente de colmater les brèches » d'une Sécu « en panique », en faisant « payer les assurés sociaux et les malades », rapporte franceinfo.
Le gouvernement, lui, s'oppose au retour de la réforme des retraites comme au report de la baisse des allègements de cotisations. Il dit vouloir un compromis avec la droite et la gauche dites républicaines, et Sébastien Lecornu doit en lister les thèmes prioritaires dans les prochains jours, selon le ministre des Comptes publics David Amiel.
Et maintenant
Prochaine étape : une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs), prévue le 26 novembre selon Public Sénat. Un accord y est jugé peu probable, et même en cas de succès, son adoption à l'Assemblée n'est pas acquise. En cas d'échec, le texte repartirait en nouvelle lecture. Le Parlement a jusqu'au 26 novembre pour se prononcer, indique franceinfo. Le gouvernement garde deux options : le 49.3, ou, si les débats s'enlisent au-delà de cette échéance, une mise en œuvre inédite du budget de la Sécu par ordonnance.


