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Budget européen : Costa propose 204 milliards de coupes, l'Élysée dit non

Le président du Conseil européen, António Costa, a mis sur la table samedi un budget de l'Union pour 2028-2034 ramené à 1 780 milliards d'euros, soit environ 204 milliards de moins que le projet de la Commission. Paris a aussitôt rejeté le texte, jugé insuffisant sur la politique agricole commune, à cinq jours d'un sommet des Vingt-Sept à Bruxelles.

António Costa, président du Conseil européen (photo d'archives, 2024)
Photo : Christophe Licoppe / European Union, 2024 / EC - Audiovisual Service / Wikimedia Commons, CC BY 4.0

Le coup de rabot est massif, et la réponse française immédiate. Samedi 21 novembre, António Costa, président du Conseil européen, a dévoilé sa proposition de compromis pour le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE (2028-2034). Montant total : 1 780 milliards d'euros, soit environ 204 milliards de moins, ou 10 %, que le projet de près de 2 000 milliards présenté par la Commission européenne.

La réponse de l'Élysée n'a pas tardé. Pour la présidence française, cette proposition « ne constitue pas une base pour un accord ». Paris estime que « Le compte n'y est pas, en particulier sur la PAC », la politique agricole commune, notamment pour garantir les aides au revenu des agriculteurs, selon franceinfo.

Où tombent les coupes

Le texte va plus loin que la présidence irlandaise de l'UE, qui avait proposé en octobre 140 milliards d'euros d'économies. Selon Euronews, Costa répartit l'effort entre les politiques historiques et les nouvelles priorités :

  • Agriculture, pêche et cohésion : 54 milliards de moins, environ 5 %. C'est la première fois depuis le début des négociations que les fonds de cohésion sont touchés.
  • Compétitivité et défense : 95,5 milliards de moins, soit 16 %.
  • Action extérieure (« Global Europe ») : 45 milliards de moins, soit 21 %.
  • Dépenses administratives : en baisse d'environ 8 %, à 108 milliards.

Le remboursement du plan de relance NextGenerationEU serait aussi allégé de 10 milliards sur la période, et étalé jusqu'en 2058.

Une taxe sur les géants du numérique

Pour compenser, Costa propose de nouvelles recettes propres, estimées à environ 64 milliards d'euros par an. La mesure phare : une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des grands groupes du numérique, réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'UE et plus de 750 millions dans le monde. Elle remplacerait une précédente piste, rejetée, qui visait les grandes entreprises.

Le paquet comprend aussi une part croissante des recettes du marché du carbone, jusqu'à 30 % en 2034, une fiscalité minimale de 15 % sur le tabac et des prélèvements relevés sur les emballages plastiques et les déchets électroniques. Une taxation des cryptoactifs sera étudiée, mais elle ne serait pas prête pour 2028.

L'Europe divisée

La proposition ne satisfait ni les uns ni les autres. Les pays dits « frugaux », dont l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, réclament un budget bien plus serré. « Le budget doit être soutenable pour ceux qui en paient la plus grande partie », a résumé le chancelier allemand Friedrich Merz, cité par franceinfo. À l'inverse, dix-sept pays du Sud et de l'Est, réunis sous la bannière des « amis de la cohésion », veulent protéger les fonds régionaux.

La France, elle, juge l'enveloppe trop étroite pour les agriculteurs.

Rendez-vous à Bruxelles

Costa soumettra son texte aux chefs d'État et de gouvernement des Vingt-Sept lors d'un sommet extraordinaire à Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 novembre. Il espère conclure les négociations avant la fin de l'année.

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