Passoires thermiques : l'Assemblée vote la fin des interdictions de louer, à six voix près
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté mardi soir, par 108 voix contre 102, un amendement du RN qui supprime les interdictions de mise en location des logements les plus mal classés au DPE. Le vote, contesté, n'est pas définitif.

Coup de tonnerre dans le débat sur le logement. Mardi 17 novembre au soir, l'Assemblée nationale a adopté par 108 voix contre 102 un amendement du Rassemblement national qui fait sauter les interdictions de louer les « passoires thermiques », ces logements classés parmi les pires au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Déposé par Frédéric Falcon, député RN de l'Aude, l'amendement n° 85 a été voté avec le soutien de la Droite républicaine, contre l'avis du gouvernement. Il vide de l'essentiel de sa substance l'article 160 de la loi Climat et résilience de 2021, qui fixait le calendrier des interdictions.
Le gouvernement voulait seulement assouplir
Ce calendrier prévoyait trois étapes : les logements classés G exclus de la location depuis 2025, les F en 2028, les E en 2034. Le projet de loi « relance et décentralisation du logement », déjà adopté par le Sénat en juillet, ne supprimait pas ces règles. Son article 6 permettait de continuer à louer un logement F ou G si le propriétaire s'engageait à faire des travaux : trois ans pour une maison, cinq ans en copropriété. Une sortie était aussi prévue quand les travaux s'avèrent impossibles, par exemple en cas de refus de la copropriété.
Selon l'exécutif, cette souplesse devait maintenir ou remettre sur le marché 650 000 à 700 000 logements d'ici 2028, rapporte LCP. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, voulait « redonner de la souplesse, redonner du temps », tout en gardant le cap de la rénovation. Après le vote, son cabinet a pris ses distances : « Le gouvernement propose, le Parlement dispose », a-t-il réagi auprès de Batiweb, en précisant que le résultat ne correspondait ni à la position du gouvernement ni à celle du ministre.
Un scrutin contesté
Le vote s'est joué à un fil. D'après Batiweb, quatre députés ont signalé une erreur après coup : trois voulaient voter contre, un quatrième s'abstenir. Avec ces corrections, l'amendement aurait été rejeté à 105 contre 104. Mais le règlement interdit de modifier un vote une fois le scrutin clos : l'adoption tient.
Joie au RN, colère chez les défenseurs des locataires
« Nous venons de supprimer les contraintes DPE, et ce n'est pas rien ! », s'est félicité Frédéric Falcon, dénonçant un « véritable carnage sur le marché locatif ».
À gauche, l'insoumise Anaïs Belouassa-Cherifi a dénoncé « un recul considérable pour tous les locataires de notre pays ». Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement, parle d'« une catastrophe pour les locataires » et appelle à un nouveau vote. Le collectif Rénovons, qui regroupe des acteurs de la rénovation énergétique, y voit un « cadeau aux plus aisés ».
Et maintenant
Rien n'est encore applicable : les interdictions liées au DPE restent en vigueur tant que la loi n'est pas modifiée. Le gouvernement ou un député peut demander une seconde délibération avant les explications de vote sur l'ensemble du texte. Le cabinet du ministre n'a pas dit s'il le ferait. Le vote solennel sur le projet de loi est prévu mardi 24 novembre. Le texte devra ensuite passer en commission mixte paritaire, où sept députés et sept sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune.


