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Budget 2027 : rejeté à l'Assemblée, le texte arrive au Sénat, Lecornu promet ses priorités

Balayé par les députés le 4 novembre (458 voix contre, aucune pour), le projet de loi de finances 2027 entre en séance au Sénat vendredi 20 novembre. Le gouvernement assure que Sébastien Lecornu listera « dans les prochains jours » ses thèmes de compromis, mais l'ombre des ordonnances plane.

L'hémicycle du Sénat, au palais du Luxembourg, à Paris
Photo : Soleil1409 / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

Le budget de l'État change de chambre. Rejeté sans appel par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 arrive dans l'hémicycle du Sénat vendredi 20 novembre. Les sénateurs repartent de la copie initiale du gouvernement : tout ce que les députés avaient voté en octobre a disparu avec le rejet.

Côté exécutif, on promet du mouvement. Mercredi 18 novembre, le ministre des Comptes publics David Amiel a annoncé que le Premier ministre Sébastien Lecornu aurait l'occasion « dans les prochains jours de lister les thèmes prioritaires de discussion », selon l'AFP reprise par France 24.

Un rejet à 458 voix contre zéro

Le vote décisif a eu lieu le mercredi 4 novembre au soir. Les députés ont repoussé la première partie du texte, consacrée aux recettes, par 458 voix contre et aucune pour, deux élus communistes s'abstenant. Faute de recettes adoptées, la partie dépenses n'a jamais été débattue au Palais-Bourbon, et le texte entier a été transmis au Sénat.

Le rejet a effacé un empilement de mesures votées en séance par des majorités de circonstance : taxe Zucman sur les multinationales portée par la gauche, prêt à taux zéro pour les jeunes couples défendu par le RN, taxe renforcée sur les holdings proposée par le MoDem. David Amiel avait alors estimé que la version des députés aurait porté le déficit de l'État à 177,1 milliards d'euros, soit 5,9 % du PIB au lieu des 5 % visés par le gouvernement.

Au Sénat, dominé par la droite et le centre, la rapporteure générale Christine Lavarde vise environ 6 milliards d'euros d'amélioration du solde par rapport au projet du gouvernement, notamment en supprimant l'abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités, selon le Journal du Coin.

Les oppositions attendent des gestes

Le gouvernement dit vouloir un accord des deux côtés. « Nous souhaitons pouvoir forger un compromis avec la droite républicaine et avec la gauche républicaine », a déclaré David Amiel, en rappelant le cadre d'un déficit public de 5 % en 2027.

À gauche, le scepticisme domine. Le patron des députés socialistes Boris Vallaud affirme n'avoir vu « la moindre ouverture » du gouvernement dans le sens du PS. Au Sénat, le socialiste Patrick Kanner réclame au moins un début de négociation pour éviter un passage en force.

Le ministre de l'Économie Roland Lescure a, lui, décrit une « économie française à l'arrêt » après le recul du PIB au troisième trimestre, rapporte Sud Radio. Le président du Sénat Gérard Larcher a appelé à « un sursaut collectif ».

La suite : CMP, 49.3 ou ordonnances

Le calendrier est serré. Les sénateurs examinent les recettes puis les dépenses jusqu'au début décembre, avec un vote sur l'ensemble prévu le 9 décembre. Une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) tentera ensuite de trouver un texte commun, une issue jugée peu probable vu le rapport de forces à l'Assemblée.

Restent deux armes pour l'exécutif. Le 49.3, qui exposerait le gouvernement à une motion de censure et supposerait l'abstention du PS ou du RN. Ou bien, si le Parlement ne s'est pas prononcé à temps, l'adoption du budget par ordonnances, possible après le 17 décembre à minuit selon LCP. Ce serait une première. Plusieurs sources parlementaires et gouvernementales estiment toutefois que cette voie ne permettrait d'appliquer que le texte initial, sans les modifications négociées.

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#Budget 2027#Sénat#Assemblée nationale#Sébastien Lecornu#David Amiel#Ordonnances#49.3