Budget 2027 : l'Assemblée rejette les recettes par 458 voix, aucune pour

Le verdict est sans appel. L'Assemblée nationale a rejeté mercredi 4 novembre la partie recettes du projet de budget de l'État pour 2027 : 458 voix contre, aucune pour, deux abstentions dans le groupe communiste et ultramarin, selon France 24.

Ce vote emporte tout le texte en première lecture. Les députés n'examineront pas la partie dépenses en séance. Le Sénat recevra la version initiale du gouvernement, sans aucun des amendements votés depuis le 13 octobre.

Tout le monde contre, pour des raisons opposées

Personne ne défendait plus la copie issue des débats. Le texte « a été complètement dénaturé », juge Laurent Marcangeli (Horizons), cité par France 24. Pour Éric Coquerel (LFI), président de la commission des Finances, le budget « échoue en aggravant ce qu'il est censé améliorer : le déficit ». Jean-Philippe Tanguy (RN) accuse l'exécutif d'être « incapable de mettre de l'ordre dans les comptes ».

Le ministre des Comptes publics, David Amiel, déplore des votes qui auraient dégradé le déficit jusqu'à 5,9 % du PIB. Le projet initial vise 5 % en 2027, contre 5,4 % attendus cette année, grâce à environ 43 milliards d'euros d'économies. Plusieurs députés et le ministre jugent cette trajectoire peut-être déjà caduque, la croissance étant moins bonne qu'espéré, rapporte France 24.

Le compromis renvoyé à décembre

Matignon assume le calendrier : « C'est après la lecture au Sénat que le temps du compromis devra avoir lieu », indique France 24. David Amiel a appelé les parlementaires à ne pas se laisser « hypnotiser par l'élection présidentielle », selon Euronews.

Le calendrier détaillé par LCP est serré :

• Du 9 au 18 novembre : le budget de la Sécurité sociale au Sénat. Ses recettes avaient déjà été rejetées par les députés le 23 octobre.
• Du 20 novembre au 9 décembre : le budget de l'État au Sénat.
• Ensuite : une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs. Un accord y est jugé peu probable au vu des rapports de force à l'Assemblée.

Trois portes de sortie

Le 49.3. Le gouvernement peut négocier un pacte de non-censure, comme pour le budget 2026 avec les socialistes, puis engager sa responsabilité. Si une motion de censure passe, il tombe et le texte est rejeté.

Les ordonnances. Elles deviennent possibles après l'expiration des délais constitutionnels, le 26 novembre pour la Sécurité sociale et le 17 décembre pour l'État. Ce serait une première. Le franchissement de ces dates n'entraîne aucune adoption automatique, souligne L'Express.

La loi spéciale. Elle prolongerait le budget 2026 en attendant la présidentielle et d'éventuelles législatives, note LCP.

Et maintenant ?

La balle passe au Sénat. Le gouvernement doit encore trouver une majorité ou choisir l'une de ces procédures, sur fond de grève interprofessionnelle ce jeudi.